Cahier Technique


::jseblod::article::/jseblod::
::panel_article:: ::/panel_article::
::wysiwyg_introtext::

De la commande  …

La Direction Régionale de l’ADEME en complément des démarches nationales propose la réalisation d’un Cahier Technique à l’attention des Conseils Généraux pour la conduite et la rédaction des plans départementaux de prévention et gestion des déchets issus du bâtiment et des Travaux Publics en Languedoc-Roussillon.

Afin d’associer l’ensemble de la profession à cette opération, elle a confié à ECOBATP LR, le Centre de Ressources Régional Qualité Environnementale du Cadre Bâti, l’animation et le suivi de cette action

La loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010.

Le Grenelle de l’environnement a remis en exergue l’importance de la valorisation des déchets de chantiers de bâtiments et travaux publics notamment au travers de :

  • L’engagement 256 qui rend obligatoire les diagnostics préalables aux chantiers de démolition ou de réhabilitation lourde,
  • L’engagement 257 qui propose de mettre en place un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage en amont & en aval,
  • L’engagement 258 qui rend obligatoire et concertée l’élaboration des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP dans un délai de 3 ans sous maîtrise d’ouvrage des Conseils Généraux (les plans recensant les installations et fixant notamment des objectifs en matière de valorisation).

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 « portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets » prévoit différentes mesures pour la gestion des déchets.

En effet, le décret spécifie de manière plus précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets qui seront élaborés par les Conseils Généraux.

Une des conséquences législatives est la relance de la dynamique de planification, qui par ailleurs est confiée aux Conseils Généraux.

 

… à sa mise en œuvre

Le lancement de cet important travail s’est amorcé le 20 avril à la Direction Régionale de l’ADEME au cours d’un comité de pilotage créé spécialement pour accompagner le bon déroulement de l’étude et valider les principales étapes. Une forte implication des organisations professionnelles est acquise aux côtés des cinq Conseils Généraux concernés.

Les membres du COPIL regroupent la Direction Régionale de l’ADEME, les cinq Conseils Généraux, le Conseil Régional, la DREAL, la FFB LR, l’UNICEM, la FRTP, la CAPEB LR et la CERBTP LR.

D’autres intervenants pertinents seront mobilisés durant l’étude : Cellule économique, CMA LR, CCIR LR, Services de l’Etat, …

Le plan de financement de cette opération est en partie assuré par le concours de l’ADEME et une participation directe de la FFB, la FRTP, l’UNICEM et des cinq Conseils Généraux.

Pour mener cette action, une consultation de bureaux d’études spécialisés dans les domaines des déchets du BTP a été conduite à partir d’une liste établie par les membres du Comité de pilotage et sur les bases d’un cahier des charges.

Six bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres et le jugement des offres a été étudié à partir de deux critères clairement définis dans le dossier de consultation.

Le critère n°1 correspondant à la valeur technique de l’offre et le critère n°2 au prix des prestations, auxquels est appliquée une pondération respective de 70 % et 30%.

Les membres du comité de pilotage ont retenu le bureau d’études IDE Environnement dont l’offre correspond pleinement aux objectifs de l’étude et au montant de l‘enveloppe financière.

 

Le contexte régional

En Languedoc-Roussillon, la première génération de plans départementaux a été réalisée en général sous co-maîtrise d’ouvrage de la profession (CMA, FFB ou CCI) et de l’Etat et, parfois, complétée par des chartes d’engagements volontaires :

  • Aude                          CCI Narbonne et DDE – AP 21/07/2004 (charte)
  • Gard                           CMA du Gard – AP 06/12/2002 (charte)
  • Hérault                       CMA 34 – AP 12/01/2005 (charte)
  • Lozère                        CG 48 + CCI Mende et DDE – AP 27/09/2005
  • Pyrénées-Orientales      CMA 66 et DDE – AP 20/06/2003 (charte)

Ces démarches commencent maintenant à dater et, indépendamment de l’échéance réglementaire fixée par les lois Grenelle, leur révision complète s’impose. La responsabilité de cette mission a été transférée aux Conseils Généraux et il semble nécessaire d’élaborer, en préalable et en complémentarité avec les travaux nationaux correspondants en cours (Guide CETE), une méthodologie permettant de les accompagner.

Cette action doit permettre de :

  • apporter un soutien méthodologique pour les Conseils Généraux en complément des approches nationales,
  • élaborer une démarche « type » pour conduire et rédiger les plans,
  • proposer une démarche de suivi permettant de faire « vivre » ces documents d’orientation,
  • contribuer à des économies d’échelle, de temps et de moyens,
  • poser les bases d’une première réflexion locale sur l’observation des déchets du BTP,
  • faire émerger une approche de planification plus productive, plus utile que les précédentes.

L’élaboration du cahier de recommandations techniques doit apporter aux Conseils Généraux, une facilitation des travaux à venir, une familiarisation avec les acteurs concernés et une sensibilisation aux différences avec les PEDMA.

Elle doit aussi pour la profession faire valoir ses attentes, ses besoins, ses craintes, ses points de vues vis-à-vis de ces documents qui seront plus contraignants que les précédents ; L’élaboration de l’outil doit aussi faire entériner les points incontournables que la profession souhaite voir aborder dans les plans (exemple : quel rôle pour les déchèteries publiques, quelles installations pour les petits apports, …)

 

Le Calendrier

L'étude a durée 6 mois à partir de la date de signature du contrat de marché. Ce délai comprend la phase d’investigation avec acquisition des informations nécessaires, l'interprétation des données, la rédaction et la remise du rapport final.

Chaque étape de l’étude a été validée par les membres du COPIL et a nécessité l'organisation de 6 COPIL.

Le dernier comité de pilotage a eu lieu le vendredi 07 septembre 2012, marquant ainsi la fin de la mission d'ECOBATP LR.

 

La méthodologie en trois étapes

La conduite de l'étude a été réalisée en trois étapes principales :

1.    Analyse et évaluation des 5 derniers plans BTP approuvés et de leurs pièces annexes (principes généraux, contenu, suivi, points positifs et négatifs, points de blocage, degré d'opérationnalité, rôle des chartes, degré d'implication de la profession, coordination, ...)

A partir d'une grille de caractérisation, chaque plan a été analysé. Le même travail a été organisé sur deux autres plans départementaux hors région LR : Finistère et Haute-Normandie.

Cette partie a été à la fois construite sur une monographie des études existantes et sur  des rencontres avec les différents acteurs qui ont conduits et/ou participés à l’élaboration de ces derniers plans : services de l’état, organisations professionnelles, Conseils Généraux, réseau consulaire,… et professionnels de la filière.

2.    Définition programmatique d’un plan du BTP (le contenu, les attentes, les ressources, les données minimales communes aux départements, l’organisation et la stratégie pour l’élaboration, le montage, le suivi et l’évaluation, les recommandations aux maîtres d’ouvrages, le principe de responsabilité, …)

Organisation de trois groupes de travail ayant pour objectif d’identifier les attentes des acteurs et opérateurs de la filière déchets du BTP et les contraintes de terrain et de permettre si besoin, le recadrage de la méthodologie initialement proposée. Dans cette perspective, trois thématiques ont été proposées :

GT1 / Evaluation des gisements (mercredi 11/01/2012)
GT2/ Objectifs et préconisations (jeudi 12/01/2012)
GT3/ Animation et suivi des plans (jeudi 12/01/2012)

Chaque réunion a fait l’objet d’un compte-rendu détaillé, facilitant l’identification des besoins, les points forts et points faibles à retenir, la rédaction de propositions et préconisations permettant de poursuivre l’étude vers l’étape 3.

3.    Rédaction de l’outil méthodologique type cahier technique définissant les différentes étapes à suivre pour la rédaction d’un plan du BTP (proposition de cahier des charges type, grille d’analyse des réponses, définition des objectifs d’un plan, type de gouvernance, proposition d'organisation du montage de toute la démarche, méthodologie évaluation environnementale, ...).

::/wysiwyg_introtext::
::wysiwyg_fulltext::

Le document final

Le cahier technique est le fruit de huit mois d’un travail animé par ECOBATP LR et l’ADEME avec le concours du bureau d’études IDE Environnement.

Il n’aurait cependant pas pu aboutir sans la contribution active de l’ensemble des membres du comité de pilotage et des acteurs ayant participé aux groupes de travail et répondu aux entretiens.

Que chacun, trouve ici les remerciements qui leur sont dus.

Le cahier technique « Plans de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et de travaux publics » a été publié fin juin 2012.

Ce cahier technique s’organise autour de trois volets, complétés par plusieurs annexes :

• le processus d’élaboration d’un Plan de prévention et gestion des déchets du BTP, qui expose et commente les bases réglementaires et les différentes étapes de son élaboration, notamment l’organisation de la concertation,
• le contenu du Plan qui énumère les différents aspects de la gestion des déchets, les préconisations et les axes de progrès,
• une proposition pour l’organisation d’un suivi et d’une stratégie de communication adaptées.

Ce cahier technique n’entend pas se substituer à la réglementation. En outre, la méthodologie présentée, les objectifs et les indicateurs proposés devront être adaptés aux spécificités locales.

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ICI

 

L'animation et la communication

Le document publié, un travail d’animation et de communication auprès des Conseils Généraux est lancé depuis le mois de septembre 2012.

Les dates des réunions départementales vous seront communiquées prochainement dans la rubrique agenda du site internet.

::/wysiwyg_fulltext::
::panel_article_details:: ::/panel_article_details::
::panel_article_params:: ::/panel_article_params::
::panel_article_meta:: ::/panel_article_meta::
::panel_end:: ::/panel_end::
::jseblodend::::/jseblodend::