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Zoom sur le dispositif RGE (reconnu garant de l'environnement)

RGE et éco-conditionnalité

A compter du 1er juillet 2014, l’éco-conditionnalité des aides publiques en faveur des particuliers entre en vigueur.
Les professionnels disposant de la mention RGE seront positionnés pour répondre aux marchés de la rénovation énergétique.

Le choix d’un professionnel compétent est souvent complexe pour un particulier ou un maître d’ouvrage cherchant à réaliser des travaux de performance énergétique. Pour mieux identifier les professionnels, l’ADEME et le ministère de l’écologie, du  développement durable et de l’énergie ont lancé la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Une première période entre 2011 et 2013 a permis de déployer la mention RGE TRAVAUX. Depuis le 4 novembre 2013, il a été décidé :

  • De prolonger le déploiement de la mention RGE TRAVAUX sur deux années supplémentaires via la signature d’un avenant à la charte d’engagement et d’étendre son périmètre en intégrant dans son champ, les certifications portant sur une « offre globale » de rénovation ;
  • D’enrichir le dispositif à travers le lancement de la mention RGE ÉTUDES, volet concernant les professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes). Cette nouvelle charte permettra d’une part d’identifier la compétence des professionnels en matière d’amélioration de la performance énergétique et, d’autre part, d’engager la montée en compétence de la maitrise d’œuvre ;
  • D’inscrire l’engagement des industriels produisant les matériaux utilisés pour la construction et la rénovation, à former les artisans et promouvoir la mention RGE dans cette dynamique collective.

 

Panorama des signes de qualité pour le dispositif RGE TRAVAUX

Le dispositif RGE pour les travaux s’adresse à l’ensemble des entreprises du bâtiment. Sept organisations (CAPEB, Céquami, Certibat, FFB, Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR), partenaires de l’Etat et de l’ADEME ont défini les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces organismes se sont ainsi engagés, à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité.

Les travaux concernés par la mention RGE sont l’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, ventilation) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur), soit huit catégories de travaux définies dans le décret relatif à l’éco-conditionnalité.

Des compétences attestées pour les entreprises et artisans

Etre RGE pour un entrepreneur ou un artisan du bâtiment c’est proposer aux particuliers :

  • Un savoir-faire reconnu ;
  • Un diagnostic et des préconisations de travaux ;
  • Une offre d’amélioration partielle ou globale adaptée au bâtiment ;
  • Un engagement de performance sur la consommation conventionnelle ;
  • Un suivi personnalisé après travaux.

 

RgeQualibat

QUALIBAT délivre des qualifications aux entreprises réalisant des travaux dans tous types de domaines et de spécialités liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Qualibat délivre aussi la qualification 8611 « Eco-Artisan® » et la qualification 8621 « Pros de la performance énergétique® ».

Les professionnels Qualibat sont référencés sur
www.qualibat.com
RgeEcoArtisan Cette marque propriété de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) valorise les artisans réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans les logements.
Les Eco-Artisans sont référencés sur
www.eco-artisan.net
RgeProPE Cette marque propriété de la FFB (Fédération française du Bâtiment) concerne les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
Les Pros de Performance Energétique sont référencés sur
www.performance-energetique.lebatiment.fr
RgeCertibat CERTIBAT délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de proposer et réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
Les professionnels Certibat sont référencés sur
www.certibat.fr
RgeNF Cette marque initié par CÉQUAMI regroupe des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale du logement.
Les professionnels Céquami sont référencés sur
www.cequami.fr
RgeQualifelec QUALIFELEC regroupe les entreprises réalisant des travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et / ou d’installation des énergies renouvelables.
Les professionnels Qualifelec sont référencés sur
www.qualifelec.fr
RgeQualitenr QUALIT'ENR fédère des entreprises réalisant des installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
Les professionnels Qualif’EnR sont référencés sur
www.qualit-enr.org

 

Panorama des signes de qualité pour le dispositif RGE ETUDES

L’ADEME et l’État ont donc défini avec Certivéa, le CNOA, Cinov Construction, I.Cert, l’OPQIBI, l’OPQTECC, Syntec ingénierie, l’UNSFA et l’UNTEC, des exigences minimales afin que les signes de qualité (qualifications ou certifications) puissent bénéficier de la mention RGE pour les études. Les signes de qualité concernés sont ceux délivrés aux professionnels réalisant des prestations d’études concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.

Les signes de qualité bénéficiant de la mention RGE pour les études s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes :

  • Conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • Systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergie renouvelable pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.
Les types de prestations concernées sont :
  • L’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ;
  • Le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
  • La maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
  • L’ingénierie d’exploitation et de maintenance.
Des avantages pour la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre
Ce nouveau dispositif doit permettre aux maîtres d’ouvrage d’orienter leurs choix en matière de prestations d’études et engager la montée en compétence des professionnels de la maîtrise d’œuvre.
RgeCertivea

Délivrée par CERTIVEA, la certification NF Études thermiques concerne les BE réalisant des études thermiques dans les secteurs du logements (maisons individuelles) et du tertiaire.

Les professionnels Certivea sont référencés sur
www.certivea.fr

RgeBENR

Délivrée par I.Cert, la certification BENR s’adresse aux BE ayant un savoir-faire en conseil et en prestations d’accompagnement pour la réduction de la facture énergétique (habitat neuf et existant).

Les professionnels I.Cert sont référencés sur
www.icert.fr

RgeOpqibi

Organisme réunissant des ingénieurs conseils, des bureaux d’études et des sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant des prestations liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Les professionnels OPQIBI sont référencés sur
www.opqibi.com

RgeOpqtecc

Organisme de qualification regroupant des BE et des économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent.

Les professionnels OPQTECC sont référencés sur
www.opqtecc.org

 

A noter

Un annuaire unique national RGE sera disponible prochainement.

 

L’éco-conditionnalité des aides publiques…

… pour les travaux
Pour des travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014, les particulier bénéficieront de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu RGE. Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ce sera à partir du 1er janvier 2015.

… pour les études
Par ailleurs, avec la signature de la charte RGE ÉTUDES, l’ADEME va engager les démarches pour la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité pour les énergies renouvelables…) titulaires d’un signe de qualité RGE.

 

VOIR LES DISPOSITIFS D'AIDES EXISTANTS

 

 

RGE : les structures régionales susceptibles de vous renseigner

Légende :

Rgetudes

Structure disposant d’information sur la mention RGE ÉTUDES

RgeTravaux

Structure disposant d’information sur la mention RGE TRAVAUX

RgeParticuliers

Structure pouvant renseigner les particuliers

RgeProfessionnels

Structure pouvant renseigner les professionnels

AUDE (11)

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RgeParticuliers

ANAH 11 | DDTM 11
04 68 71 76 57
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB 11 | Christine BOULBES
04 68 25 22 23
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - PNR DE LA NARBONNAISE EN MÉDITERRANÉE
04 68 42 66 57
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - PAYS CORBIÈRES & MINERVOIS
04 68 41 48 40
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - CAUE 11
04 68 11 56 29
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB 11
04 68 10 33 05
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT 11
05 34 31 40 66
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GARD (30)

RgeTravaux

RgeParticuliers

ADIL 30
04 66 21 92 90

RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB 30 | Catherine VITTOZ
04 66 28 87 87
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - CAUE 30
04 66 70 98 58
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - MAISON DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
04 66 52 78 42
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB 30
04 66 21 71 83
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT 30
04 67 92 15 63
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HERAULT (34)

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RgeParticuliers

ADIL 34
04 99 61 44 80
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RgeTravaux

RgeParticuliers

ANAH 34 | DDTM 34
04 34 46 61 90
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB 34 | Pierre AUDRIN
04 99 77 22 80
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - GEFOSAT
04 67 13 80 94
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - ALE MONTPELLIER
04 67 91 96 91
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RgeParticuliers

EIE - BÉZIERS ET GRANDS BITTEROIS
04 67 36 80 77
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES
04 67 95 72 21
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB 34
04 67 58 58 08
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT 34
04 67 92 15 63
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LOZERE (48)

RgeTravaux

RgeParticuliers

ADIL 48
06 44 49 36 65
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB 48 | Stéphanie VALLY
04 66 49 04 78
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - CLCV 48
04 66 31 28 46 | 04 66 32 31 05
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - ALE DE LA LOZÈRE
04 66 49 60 93
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB 48
04 66 65 12 51
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT 48
04 67 92 15 63
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PYRENEES-ORIENTALES (66)

RgeTravaux

RgeParticuliers

ADIL 66
04 68 52 00 00

RgeTravaux

RgeParticuliers

ANAH 66 | DDTM 66
04 68 38 13 69 (ou 58 ou 59 ou 58)

RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB 66 - Fabienne BONNET
04 68 51 04 00
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RgeTravaux

RgeParticuliers

EIE - CG 66
04 68 85 82 18
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB 66
04 68 56 94 52
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT 66
04 67 92 15 63
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LANGUEDOC-ROUSSILLON

Rgetudes

RgeTravaux

RgeProfessionnels

ADEME LR
04 67 99 89 79
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

AIMCC
01 44 01 47 80
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CAPEB LR - Céline POUJADE
04 34 22 72 58
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CÉQUAMI
0 810 01 01 25
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

CERTIBAT
01 41 32 21 42

Rgetudes

RgeProfessionnels

CERTIVEA
01 40 50 29 09
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Rgetudes

RgeProfessionnels

CINOV LR
04 67 69 75 01
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Rgetudes

RgeProfessionnels

CROA LR
04 67 22 47 13
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Rgetudes

RgeTravaux

RgeProfessionnels

ECOBATP LR
04 67 58 07 13
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

FFB LR
04 67 58 52 20
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Rgetudes

RgeProfessionnels

I.CERT
02 90 09 35 02
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Rgetudes

RgeProfessionnels

OPQIBI
01 55 34 96 30
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Rgetudes

RgeProfessionnels

OPQTECC
01 45 56 92 67
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIBAT
0 810 000 308 (n° Azur)
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIFELEC
01 53 06 65 20
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RgeTravaux

RgeProfessionnels

QUALIT’ENR
01 48 78 70 90

Rgetudes

RgeProfessionnels

SYNTEC INGÉNIERIE
01 44 30 49 60
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Rgetudes

RgeProfessionnels

UNSFA
06 85 02 59 13
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Rgetudes

RgeProfessionnels

UNTEC
01 45 63 30 41
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NOTA :
La plupart de ces documents sont réservés aux membres d'ECOBATP LR.